Maladies et conduite automobile : Quels risques pour le permis de conduire ?

Certains traitements médicaux imposent la suspension immédiate du permis de conduire, même en l’absence de symptômes visibles. L’arrêt temporaire ou définitif du droit de conduire ne dépend pas uniquement de la gravité de la maladie, mais aussi de la capacité à évaluer le risque d’accident.

La réglementation exige, dans certains cas, une déclaration volontaire à la préfecture après le diagnostic d’une pathologie chronique. Pourtant, de nombreux conducteurs ignorent que la responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident lié à une maladie non signalée.

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Maladies et conduite : comprendre les enjeux pour la sécurité routière

Personne ne s’improvise conducteur sûr lorsqu’une maladie plane sur sa vigilance. Le Code de la route ne laisse aucune place à l’approximation : il impose à chacun d’être apte à conduire, sans faille physique ou psychique compromettant la maîtrise du véhicule. L’arrêté du 28 mars 2022, publié par le ministère de l’Intérieur, dresse la liste précise des affections jugées incompatibles avec la tenue du volant. Sont visés les troubles capables de provoquer une perte de contrôle brutale, de perturber le jugement ou d’altérer gravement les sens.

La prévention s’impose alors comme principe directeur. Les campagnes de la Sécurité routière rappellent régulièrement les dangers liés à certaines maladies ou à la prise de médicaments affectant la vigilance. Épilepsie, diabète compliqué d’hypoglycémies sévères, troubles psychiatriques lourds, maladies neurodégénératives avancées : le risque ne réside pas seulement dans le diagnostic, mais dans la difficulté à anticiper, freiner, réagir à l’imprévu.

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Selon l’évolution de la pathologie, la compatibilité avec la conduite peut être temporaire ou définitive. L’arrêté du 28 mars 2022 distingue entre les affections strictement incompatibles et celles qui autorisent, sous conditions, des restrictions ou des adaptations du permis. Les personnes concernées devront parfois passer devant un médecin agréé, voire effectuer des tests psychotechniques, pour évaluer leur aptitude.

En France, la gestion du permis de conduire repose sur la responsabilité individuelle. Prendre le volant avec une maladie non stabilisée, c’est courir le risque de sanctions pénales et d’une assurance qui se désengage en cas d’accident. Les obligations médicales ne relèvent donc pas du simple choix personnel : elles conditionnent la sécurité de tous sur la route.

Quels troubles de santé peuvent remettre en cause l’aptitude à conduire ?

Impossible de minimiser la portée de la liste des pathologies pouvant rendre la conduite automobile impossible. L’épilepsie, par exemple, exige une grande prudence : toute crise survenue dans l’année ou modification récente du traitement interdit de reprendre le volant. Quant au diabète, il alerte dès lors que les hypoglycémies sévères se multiplient. Les troubles cognitifs, maladie d’Alzheimer, pour ne citer qu’elle, deviennent systématiquement incompatibles avec la conduite à partir d’un certain stade.

Après un accident vasculaire cérébral, la règle est claire : pas de conduite tant que la situation n’est pas stabilisée et que le médecin n’a pas donné son aval. Les insuffisances cardiaques chroniques ou une hypertension mal contrôlée peuvent, elles aussi, mener à une suspension du permis, le risque d’accident aigu étant jugé trop élevé.

Voici, de manière synthétique, les principales conditions qui peuvent empêcher la conduite :

• Troubles de la vision : une acuité binoculaire inférieure à 5/10, même avec correction, interdit de prendre la route.
• Handicaps moteurs : la compatibilité dépend d’éventuels aménagements, validés par un médecin agréé.
• Addictions : alcool, stupéfiants ou médicaments psychotropes rendent le maintien du permis impossible.
• Troubles psychiatriques graves : dès qu’ils affectent le comportement ou le discernement, la conduite est proscrite.

Le traitement médicamenteux peut également devenir un obstacle : psychotropes, anticonvulsivants, certains bêtabloquants peuvent entraîner une interdiction temporaire ou durable, selon l’évaluation du médecin. En pratique, chaque situation s’étudie au cas par cas, en fonction du risque de récidive, du contrôle des symptômes et de la capacité à faire face à l’imprévu sur la route.

Le rôle du médecin : évaluation, obligations et confidentialité

Le médecin agréé joue un rôle central dans la décision de maintien ou non du permis en France. Dès qu’une maladie figure sur la liste de l’arrêté du 28 mars 2022, la visite médicale devient incontournable. Son but : juger si la personne peut ou non conduire, que ce soit temporairement ou non. Neurologue, ophtalmologiste, généraliste agréé : chacun, selon sa spécialité, examine le risque de récidive, la stabilité du trouble, la capacité à réagir dans l’urgence.

La commission médicale peut demander un test psychotechnique pour affiner l’évaluation des capacités cognitives et sensorielles. Ce contrôle cible en particulier les troubles cognitifs, les séquelles d’AVC, ou les effets secondaires de certains traitements. L’avis du médecin va bien au-delà d’un simple formulaire administratif : il engage la responsabilité du praticien. S’il estime que la conduite est incompatible, il en informe la préfecture, qui tranche sur le maintien ou le retrait du permis.

La question du secret médical n’est pas sans subtilité. Sauf danger manifeste pour la sécurité routière, le médecin doit garder confidentielle la nature de la pathologie. Mais si le risque est avéré, il doit alerter l’administration, sans révéler les détails du trouble à des tiers. L’équilibre recherché : protéger la collectivité, respecter la dignité du patient.

Ci-dessous, les obligations principales qui incombent au médecin et au conducteur :

• Visite médicale obligatoire en présence d’une pathologie à risque.
• Test psychotechnique requis si des troubles cognitifs ou sensoriels sont suspectés.
• Devoir d’information du patient ; la responsabilité du médecin peut être engagée en cas de manquement.

Que faire en cas de maladie : démarches, conseils et accompagnement

Face à l’apparition d’une maladie susceptible d’altérer la conduite, le conducteur ne doit pas attendre. La déclaration de la pathologie à la préfecture est prévue par le Code de la route : toute affection rendant la conduite risquée impose cette formalité. Cela concerne notamment les crises d’épilepsie, le diabète avec traitement exposant à des hypoglycémies, un AVC récent ou des troubles cognitifs avancés.

Après la déclaration, une visite médicale s’impose. Le médecin agréé évalue alors l’aptitude à la conduite, tenant compte de la nature de la maladie, du traitement en cours et de l’évolution de l’état de santé. Selon son avis, un permis temporaire (souvent valable un an) peut être délivré, parfois assorti de restrictions (conduite en journée, véhicule adapté). Si l’incompatibilité est confirmée, la préfecture prononce le retrait du permis, temporaire ou non.

Les compagnies d’assurance surveillent de près ces situations : toute omission ou déclaration mensongère peut entraîner la perte de la couverture en cas d’accident lié à la maladie. L’entourage du conducteur, proches, famille, a aussi la possibilité de signaler à la préfecture une conduite manifestement altérée, si la personne concernée ne prend pas elle-même l’initiative.

Voici les démarches à respecter pour rester dans les clous :

• Déclarer toute maladie incompatible auprès de la préfecture
• Se soumettre à la visite médicale obligatoire
• Respecter toute restriction ou suspension décidée pour le permis

Personne n’est condamné à avancer seul dans ce parcours. Des réseaux d’accompagnement existent, portés par des associations ou des structures de santé, pour soutenir le conducteur dans ses démarches et garantir que la sécurité de tous reste la priorité. À chacun de saisir cette main tendue, car la route, elle, ne fait pas de distinction.