Stationnement très gênant sur trottoir : qu’est-ce que c’est et comment le réglementer ?

135 euros. Voilà le tarif sans détour pour quiconque gare ne serait-ce qu’une partie de son véhicule sur un trottoir. La règle ne tergiverse pas, le prix non plus. Derrière cette sanction, une distinction subtile mais lourde de conséquences : le stationnement gênant, et son cousin encore plus redouté, le stationnement très gênant. Le premier reste sanctionné, le second expose à l’amende maximale et, dans certains cas, à la fourrière immédiate. Quelques minutes d’inattention, un coin de roue sur l’espace piéton et la machine administrative s’enclenche, implacable.Certains automobilistes se rassurent à tort : deux roues sur le trottoir, ce n’est pas tout le véhicule, non ? La réalité est bien différente. Dès qu’une portion du véhicule mord sur la zone réservée aux piétons, l’infraction est constituée. Peu importe la largeur du trottoir ou la météo du jour. Chaque commune peut nuancer la signalisation, mais la sanction, elle, reste la même partout. Les agents verbalisent, la loi s’applique, et la contestation devient vite une course contre la montre.

Stationner sur un trottoir : interdiction, impacts et raisons concrètes

Stationner sur un trottoir n’est pas une simple question d’incivilité. C’est une entrave directe à la sécurité et à la mobilité urbaine. Le trottoir, c’est le territoire des piétons. Pour les poussettes, les fauteuils roulants, les enfants ou les personnes âgées, c’est le seul espace sûr pour avancer sans craindre la circulation. Qu’un véhicule vienne l’occuper, et c’est toute une chaîne de déplacements qui se grippe. Un parent contraint de descendre sur la chaussée pour contourner une portière, une personne malvoyante qui bute sur un pare-chocs… Les conséquences sont bien réelles.

La règle ne laisse pas place au doute : aucun véhicule ne doit stationner sur un trottoir, sauf si un arrêté municipal l’y autorise explicitement. Ces exceptions, rares, sont toujours balisées par une signalisation claire ou un marquage au sol spécifique. En l’absence de cette autorisation affichée, la règle s’applique strictement, quels que soient la durée de l’arrêt ou la largeur de la voie.

Devant la multiplication des infractions, certaines municipalités prennent le problème à bras-le-corps. Potelets, bornes ou barrières fleurissent pour empêcher physiquement le stationnement sauvage. Mais ces mesures matérielles vont souvent de pair avec des actions de médiation locale. Les riverains alertent la mairie, sollicitent la police municipale ou interpellent directement les contrevenants. La défense de l’espace piéton devient un enjeu de voisinage aussi bien que de sécurité collective.

Le stationnement gênant sur trottoir, ce n’est donc pas juste une question de place, mais un frein à la liberté de circuler pour les plus vulnérables.

Stationnement très gênant : que dit la loi, quels cas sont visés ?

Le Code de la route n’est pas avare de précisions. L’article R417-10 cadre le stationnement gênant, tandis que l’article R417-11 s’attaque aux cas de stationnement très gênant. Cette nuance n’est pas purement administrative : le très gênant, c’est celui qui ne se contente pas de déranger, mais bloque littéralement l’accès ou la circulation des autres usagers.

Voici les principales situations dans le viseur de la réglementation :

  • Véhicule garé sur un trottoir, une voie réservée aux bus, taxis ou véhicules de secours.
  • Stationnement sur un passage piéton, empêchant la traversée en toute sécurité.
  • Occupation d’une place réservée aux personnes à mobilité réduite sans autorisation.
  • Blocage d’une entrée de garage ou d’accès carrossable, même si le véhicule appartient au propriétaire des lieux.

La loi cible aussi la durée d’immobilisation. Un véhicule laissé plus de sept jours au même endroit devient abusif, et donc sanctionné. S’il est garé dans un virage, près d’un sommet de côte ou à une intersection, il devient dangereux et la sanction s’alourdit. Quant aux deux-roues (cycles, motos, tricycles), ils ne bénéficient d’une tolérance sur trottoir que s’ils ne gênent absolument pas le passage des piétons.

En filigrane, la logique reste la même : préserver la sécurité, la visibilité et l’accès de tous, sans exception.

Risques, amendes et conséquences pour stationnement sur trottoir

Gare à celui qui s’aventure sur le trottoir avec son véhicule : l’amende tombe, sans réduction possible, à 135 €. Cette sanction, d’emblée plus sévère pour le stationnement très gênant, ne laisse pas de place à la négociation. Les agents de police municipale, nationale, ou de gendarmerie dressent un procès-verbal qui peut s’accompagner, selon la situation, d’une mise en fourrière immédiate. Récupérer son véhicule devient alors une odyssée administrative, additionnée de frais de remorquage et de garde à la fourrière.

Les différents types de stationnement entraînent des conséquences variées :

  • Stationnement gênant : 35 € d’amende.
  • Stationnement très gênant (sur trottoir, passage piéton, place PMR) : 135 €.
  • Stationnement dangereux (en virage, sommet de côte…) : 135 €, retrait de 3 points, fourrière possible.

L’identification du responsable ne pose guère de difficulté : la plaque d’immatriculation suffit à retrouver le propriétaire, qui demeurera redevable, même absent lors de l’infraction. Signalement par les riverains, la mairie ou un usager, tout peut déclencher la verbalisation. La contestation de l’amende, si elle est envisagée, doit respecter des délais stricts, sous peine de voir la note majorée et la procédure se compliquer.

Agent municipal apposant une contravention sur une voiture garée

Mode d’emploi pour contester une contravention de stationnement très gênant

Recevoir une contravention pour stationnement très gênant sur trottoir suscite bien souvent le réflexe de la contestation. Le délai légal est de 45 jours, à compter de la notification de l’avis. Passé ce cap, la possibilité de contester s’évapore et l’amende grimpe. Il vaut donc mieux agir rapidement.

La démarche s’effectue auprès de l’ANTAI, soit en utilisant le formulaire joint à l’avis, soit directement en ligne sur le site officiel. Un dossier solide augmente les chances de succès : photos du véhicule sur place, plan de la rue, témoignages, copie éventuelle d’un arrêté municipal autorisant le stationnement là où il a eu lieu. Sans arrêté municipal explicite, l’argumentation perd en crédibilité.

Si la situation l’exige, solliciter un avocat peut faire la différence, notamment pour vérifier la régularité du procès-verbal ou pointer une éventuelle erreur de procédure. À noter : même si quelqu’un d’autre conduisait, le propriétaire du véhicule reste l’interlocuteur principal tout au long de la procédure. Et si la contestation n’aboutit pas, il reste la voie du juge de proximité.

Dernier point à ne pas négliger : chaque élément avancé doit être étayé, circonstancié et clairement documenté. L’ANTAI instruit le dossier sur pièces, et la charge de la preuve revient à l’automobiliste. Prudence, rigueur et anticipation des délais font toute la différence pour espérer voir l’amende s’évanouir.

Stationner sur le trottoir, c’est risquer bien plus qu’un simple PV. C’est remettre en cause la libre circulation des piétons, s’exposer à une sanction qui ne laisse rien au hasard, et parfois, se confronter à l’inflexibilité de la machine administrative. La prochaine fois que l’idée vous effleure, regardez le trottoir autrement : c’est le premier rempart de celles et ceux qui marchent la ville au quotidien.

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