BSR : Ceux qui sont exemptés de l’obligation de passer le BSR en France

Certains filent sur leur cyclomoteur comme s’ils avaient toujours eu ce droit, indifférents aux formalités qui entravent la plupart des autres. Le paradoxe ? Ils n’ont jamais passé le BSR, ce passage obligé brandi comme un ticket d’entrée dans l’univers des deux-roues à partir de 14 ans. Et pourtant, les voilà à l’aise sur leur engin, sans jamais avoir mis un pied dans une salle de code ou une auto-école. La loi, loin de l’image d’un bloc monolithique, ménage des échappatoires. D’un côté, la norme, de l’autre, ceux qui passent à travers les mailles, grâce à l’histoire, à leur date de naissance ou à un permis déjà en poche.

Le BSR en France : qui est concerné par l’obligation ?

Le brevet de sécurité routière, plus connu sous le nom de BSR, appartient désormais au passé administratif : il a été remplacé par la catégorie AM du permis de conduire. Ce fameux permis AM ouvre la porte à la conduite d’un cyclomoteur (jusqu’à 50 cm³, 4 kW, limité à 50 km/h) ou d’un quadricycle léger à moteur – ces petites « voitures sans permis » qui font fantasmer les collégiens – dès 14 ans. Pour l’immense majorité des jeunes, l’étape est non négociable : pas de formation, pas de scooter, pas de liberté.

Lire également : Conduire sans carte grise : Tout ce qu'il faut savoir avant de prendre le volant

Le texte de loi vise d’abord les générations récentes. Quiconque est né après le 1er janvier 1988 doit obtenir le permis AM pour s’élancer sur la route, que l’on rêve de scooter ou de microvoiture. La sécurité routière encadre ce passage, imposant une validité de 15 ans, comme pour rappeler que jeunesse et prudence font rarement bon ménage spontanément.

• Le scooter entre sans ambiguïté dans la catégorie cyclomoteur.
• Le permis AM ouvre la conduite aux deux-roues mais aussi aux quadricycles légers à moteur.

La sécurité routière justifie ce dispositif : former dès l’adolescence, pour espérer limiter les drames sur le bitume. Concrètement, la catégorie AM doit obligatoirement figurer sur le permis de conduire. Seuls quelques profils, triés selon leur année de naissance ou les permis déjà détenus, échappent à cette règle. Leur point commun : ils étaient là avant le changement de paradigme, ou bien ils ont déjà prouvé leur compétence sur d’autres véhicules.

A lire également : Réduire prix amende : astuces pour payer moins

Exemptions au BSR : une question d’âge, de permis et de dates clés

Echapper aujourd’hui au BSR – ou plutôt à la catégorie AM – n’est pas une question de chance, mais de génération ou d’un permis déjà acquis. Les conducteurs nés avant le 1er janvier 1988 héritent d’une exemption pure et simple : aucun passage obligé par la formation, aucune étape supplémentaire. La loi leur accorde un blanc-seing, misant sur leur expérience ou leur ancienneté derrière un guidon ou un volant.

Autre passe-droit bien connu : le permis B, le fameux permis voiture. Ce précieux sésame donne automatiquement le droit de conduire un cyclomoteur 50 cm³ ou un quadricycle léger, sans avoir à remettre les pieds dans une auto-école ou suivre une formation spéciale. L’administration considère que la maîtrise de la route, acquise en voiture, suffit à encadrer la conduite de ces petits véhicules.

• Né avant 1988 ? Même sans permis, le BSR reste superflu.
• Détenteur du permis B ? Même logique : aucune formalité supplémentaire, quel que soit l’âge.

Pour les autres, la règle est inflexible : né après 1988 et sans permis B ? Le permis AM s’impose pour circuler en toute légalité. Les exemptions s’articulent autour de deux critères, bien connus des forces de l’ordre : la date de naissance et la catégorie de permis détenue. Les contrôles routiers ne laissent, ici, aucune place à l’improvisation.

Quels profils sont réellement dispensés du BSR aujourd’hui ?

La réglementation trace une frontière nette entre ceux qui doivent décrocher le BSR (ou permis AM) et ceux qui s’en passent. Deux grandes familles se distinguent :

• Les personnes nées avant le 1er janvier 1988
• Les titulaires d’un permis B ou d’un permis A1

Quiconque a obtenu son permis B peut s’installer au guidon d’un cyclomoteur ou au volant d’un quadricycle léger à moteur sans autre formalité. Ce droit s’étend aux scooters 50 cm³ et aux microvoitures, dans la limite de 50 km/h. Les titulaires du permis A1 profitent eux aussi de cette exemption, mais pour des engins plus puissants, jusqu’à 125 cm³.

Pour le reste, la règle ne souffre aucune interprétation. Si vous êtes né après 1988 et ne possédez ni permis B ni permis A1, la formation AM s’impose pour circuler légalement. Cette exigence vise à offrir un socle minimal de sécurité routière aux plus jeunes et aux nouveaux venus sur deux ou quatre roues.

Le critère : date de naissance et permis détenu. Hors de ce cadre, pas d’exception : la case formation reste la seule voie d’accès à la route pour les autres.

Ce que cela change concrètement pour les conducteurs exemptés

Pour ceux qui échappent au BSR ou au permis AM, l’accès aux deux-roues et aux quadricycles légers se fait sans détour ni formalité supplémentaire. Pas d’auto-école, pas de session de sensibilisation, pas de formation de 7 heures à caser entre deux semaines de cours.

Leur quotidien s’en trouve allégé :

• Pas d’examen théorique à valider (ni ASSR1, ni ASSR2, ni ASR).
• Aucune obligation de livret de formation ou de passage devant un moniteur pour sensibilisation aux risques.
• Possibilité de conduire immédiatement un scooter ou une voiture sans permis (quadricycle léger), à condition d’être titulaire d’un permis B ou d’être né avant 1988.

L’acquisition du véhicule reste encadrée par la loi : il faudra toujours présenter un certificat d’immatriculation, une assurance valide et une pièce d’identité lors d’un contrôle. Côté équipement, la règle est catégorique : casque homologué, gants certifiés, blouson, pantalon et chaussures montantes sont exigés, sans distinction entre exemptés et formés.

Pour l’assurance, la responsabilité civile est impérative, peu importe le parcours. Libre à chacun de choisir une formule au tiers ou tous risques ; les garanties contre le vol, l’incendie ou les catastrophes naturelles relèvent du contrat souscrit. Bref, les démarches se font plus simples, mais la vigilance sur la route reste la même, formation ou pas, BSR ou non.

Il suffit parfois d’une date de naissance ou d’un permis en poche pour rouler sans passer par la case formation. Mais dans la mêlée du trafic, exempté ou non, chaque conducteur porte la même responsabilité face à l’asphalte et aux autres. Reste à savoir si ce petit avantage administratif pèse bien lourd, une fois le guidon entre les mains.